L’organigramme de la Préfecture
et des sous-Préfectures

Paul-Henri TROLLE
Préfet du Val d’Oise

Fatiha BENATSOU
Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet du Val d’Oise

Le Préfet délégué pour l’égalité des chances assiste le Préfet de département pour toutes les missions concourrant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en oeuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France.

CABINET DU PREFET
 


Directeur de Cabinet : Michel BERNARD
 
Le directeur de Cabinet, collaborateur direct du Préfet, traite les dossiers de sécurité publique, civile et routière. Il a également la responsabilité du protocole, et de la communication de l’Etat. 

Chef du bureau du cabinet : Bruno MOUGET

Visites ministérielles, affaires électorales et politiques, gestion des chauffeurs, organisation des cérémonies patriotiques, commission départementale d’attribution des parts de redevance des débits de tabac...

Bureau du cabinet

Adjoint : Stéphane ANDRE

* réponse aux courriers des parlementaires et autres interventions

* rédaction des mémoires de proposition à l’ordre de la Légion d’Honneur et à l’Ordre National du Mérite, etc...

* sécurité de la préfecture

* la mise en oeuvre des politiques nationales de sécurité et de prévention, le suivi de la délinquance, les interventions liées à l’ordre public, la gestion des moyens de police nationale et les politiques partenariales (conseil départemental de prévention, contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), l’organisation des C.T.P. et C.H.S. Police, la lutte contre les dérives sectaires, les affaires culturelles, la commission de surveillance de la Maison d’arrêt du Val d’Oise et la gestion des demandes de visite de prison

* gestion des grandes manifestations, correspondant rave-party, schéma départemental d’accueil des gens du voyage

* secrétariat de la commission départementale de lutte contre le travail illégal, de la commission relative aux transports de fonds


Mission sécurité routière

cellule "communication de l’Etat "

Chef de bureau : Julie PARISET

Ce bureau assure la communication externe du Préfet, les relations avec la presse, ainsi que la gestion du site Internet dédié à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat.


Service Interministèriel de Défense et de Protection Civile (SID-PC)

Chef de bureau : Dominique LANDRY
Adjoint : Frédéric FAUPIN

Le SID-PC prépare et met en œuvre les plans de défense et les plans de sécurité civile (Plan ORSEC et dérivés), ainsi que les exercices correspondants.
Il assure la gestion des réservistes du corps de défense et coordonne l’action des organismes publics de l’Etat et les Collectivités Territoriales en matière de défense non militaire.
Il mobilise en tant que de besoin les moyens matériels et humains nécessaires à la gestion de crise, et constitue l’Etat Major de crise du Préfet.
Le SID-PC est également chargé de la tutelle administrative des commissions de sécurité et de secourisme.

Délégation aux droits de la femme et à l’égalité
Chargée de mission départementale aux droits de la femme et à l’égalité : 
La chargée de mission départementale assure la promotion dans le département des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à préserver ou à restaurer leur dignité et leur santé, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans le domaine économique, sociale, éducatif, culturel, politique,...

Service départemental des Anciens Combattants
Ce service est chargé, dans le département de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE
 
Secrétaire Général : Pierre LAMBERT

 
 
Cellule Modernisation et Contrôle de Gestion

Pôle Contrôle de Gestion :
Il assure le pilotage de la performance des services préfectoraux du Val d’Oise par la définition d’objectifs, le suivi des indicateurs, et la réalisation d’études thématiques.
Pôle Modernisation :
Il assure la mise en place et le suivi des systèmes qualité, notamment en matière d’accueil des usagers (Charte Marianne, procédure de certification Qualipref).

 
 
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA CITOYENNETE
 
Directeur : Mme Martine THORY
 
 
Bureau de la réglementation
 
* veille à la stricte application de nombreux textes réglementaires avec pour conséquences d’accorder ou refuser des autorisaions dans des domaines très divers :
- soit à caractère sportif ou festif : les épreuves sportives cyclistes, pédestres, motorisées, les manifestations aériennes.
- soit à caractère économique : les liquidations de stocks, les ventes au déballage, les brocantes, les dérogations à la règle du repos dominical des salariés, les dérogations aux interdictions de circulation des poids lourds en fin de semaine.
- soit à caractère touristique : les permis de chasse, les campings, les classements d’hôtels.

* les activirtés de police administrative : police municipale (agréments des agents, les conventions de coordination avec la police nationale étant déjà gérées au sein du cabinet), port et détention d’armes, agréments des sociétés de gardiennage, vidéo-surveillanvce, chiens dangereux.

* intervient dans l’amélioration des conditions d’activité de certaines secteurs économiques du Département par la délivrance de cartes professionnelles, d’habilitations ou d’agréments pour : les agents immobiliers, les ports d’armes, les taxis et grandes remises, les commerçants non-sédentaires, les gardes particuliers, les habilitations des sociétés prestataires de services dans le domaine funéraire, les transports de corps et d’urnes à l’étranger, les dérogations d’inhumations tardives, et les incinérations.
 
Bureau des usagers de la route
 
- délivrance des cartes grises
- réception des dossiers mines pour la DRIRE : réception à titre isolé, attestation de caractéristiques
- cartes grises consulaires - W garage - carnets WW
- immobilisations
- agrément des dépanneurs sur route et des fourriéristes
- agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs technique
- véhicule gravement accidenté, réparation supérieure à la valeur, véhicule économiquement irréparable
- agrément des autos-écoles et des centres de récupération de points
- délivrance des autorisations d’enseigner
- délivrance des permis de conduire
- enregistrement des dossiers des premières demandes déposées en auto-école
- commission médicale des permis à points
- annulation du permis de conduire pour solde de points nul
- suspension de permis de conduire à la suite d’une rétention

Bureau des ressortissants étrangers
 
Accueil des étrangers :
- délivrance et renouvellement des titres de séjour
- gestion des demandeurs d’asile
- gestion du regroupement familial
- délivrance des document de circulation pour étrangers mineurs, titre identité républicain, titres de voyage
- refus de séjour, notification et mise en oeuvre des mesures d’éloignement (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, interdiction du territoire français, expulsions, OQTF obligation de quitter le territoire français)
- gestion du contentieux
  
Bureau de la citoyenneté
 
- élections politiques et professionnelles
- délivrance des CNI, passeports
- instruction des demandes de naturalisation
- suivi des mesures en faveur des rapatriés
- délivrance des titres de circulation des gens du voyage
- Service d’Accueil et de Renseignements Téléphoniques (SART)
- hôtesses d’accueil
 
DIRECTION DU PILOTAGE DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE
 
Directeur : Patrice PENNEL
 
Bureau de la Coordination Interministérielle
 
- pilotage de l’action interministérielle
- relation avec la Préfecture de Région Ile de France
- coordination générale
- suivi de la politique culturelle
- service du courrier
 
Bureau de l’Action Economique et de l’Emploi
 
- veille économique
- suivi des entreprises
- relations avec les partenaires économiques
- taxe d’apprentissage
- agrément aux maîtres d’apprentissage
- mesures en faveur de l’emploi
- gestion des fonds européens

Pôle Juridique et Contentieux

Bureau du Logement
 
- gestion du contingent « Etat » du parc de logements HLM au moyen du fichier des mal-logés
- suivi des commissions de surendettement, des impayés de loyer
- mise en œuvre de la politique de la ville définie par le gouvernement
 
Bureau des Programmes Budgétaires
 
- programmation et suivi des budgets opérationnels de programme
- suivi de la consommation des crédits interministériels
- engagement et mandatement des opérations d’investissement et des crédits de fonctionnement

 
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
 
Directeur : Jean-Yves LE NOAN

Bureau de la Dynamique des Territoires et de l’Intercommunalité

- Instruction des demandes de déclarations d’utilité publique portant sur des opérations d’aménagement d’infrastructures et d’équipements publics
- Conduite de diverses procédures d’urbanisme (plans d’exposition au bruit, plans de prévention des risques naturels et technologiques, création de zones d’aménagement différé...)
- Instruction des dossiers de demande d’autorisations d’implantation ou d’extension de surfaces commerciales et secrétariat de la commission départementale de l’équipement commercial
- Suivi des dossiers relatifs à l’intercommunalité
- Secrétariat de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. 
 
Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

- délivrance des récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- procédure administrative d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter des ICPE
- préparation des arrêtés préfectoraux fixant et renouvellant la composition des Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) placées auprès des installations classées de traitement de déchets et des carrières.
- réponses aux demandes de recherches au fichier des installations classées
- secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
- secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
- suivi des procédures de création de sites « Natura 2000 » et de leur gestion
- instruction administrative des demandes de classement et d’inscription de sites au titre de la loi du 2 mai 1930
- préparation des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
- constitution et participation aux groupes de travail chargés d’élaborer les règlements locaux de publicité des communes du Val d’Oise
- suivi des déclarations préalables d’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique.
- suivi et révision du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
- traitement, en lien avec la DDASS, des plaintes relatives aux bruits générés par les activités industrielles classées ou non
- suivi de la résorption des sites et sols pollués 
- délivrance des récépissés pour l’activité de transport et de négoce de déchets
- agrément des associations de protection de l’environnement
- réponses aux plaintes de particuliers
- réponses aux demandes d’information et de communication de documents concernant l’environnement.

Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales

- Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes du Département, du Service Départemental d’Incendie et de Secours, des Offices Publics de l’Habitat (Val d’Oise - Habitat et d’Ermont) et quelques syndicats mixtes.
- Saisine de la juridiction administrative et de la Chambre Régionale des Comptes
- Contrôle de légalité des marchés des Etablissements Hospitaliers
- Exécution d’office des décisions juridictionnelles et mandatement d’office.
- Conseils juridiques aux collectivités territoriales
- Affaires Scolaires : ouverture d’établissement privé, signature des contrats et avenants avec l’Education Nationale, répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, etc.,
- Transmission des circulaires aux collectivités territoriales.
- Diffusion aux collectivités territoriales des Brochures et publications élaborées par la Direction Générale des Collectivités Territoriales
- Versement des Concours financiers de l’Etat aux collectivités et Etablissements publics de coopération intercommunale.
- Recueil des données statistiques
- Présidence de la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales. 

 
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION DE L’ETAT
 
Directeur : Philippe SITBON
 
Bureau des Ressources Humaines
 
- gestion du personnel
- déroulement de carrière
- rémunérations
 
Bureau de la Formation et de l’Action Sociale
 
- application de la politique sociale en faveur des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur
- médecine de prévention
- élaboration du plan local de formation
- suivi des actions de formation interministérielles et nationales
- préparation aux concours administratifs
 
Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine de l’Etat 
 
- service technique
- service intérieur
- service de sécurité
- imprimerie

Cellule du Budget

Cellule Documentation

Service des Systèmes d’Information

 
 
SOUS-PREFECTURE D’ARGENTEUIL
 
Sous-Préfète d’Argenteuil : Aimée DUBOS

 


L’arrondissement d’Argenteuil comprend 7 communes rassemblant une population de 206 844 habitants.
La Sous-Préfecture d’Argenteuil comprend 57 agents répartis en 4 bureaux.
Elle assure un service de proximité aux habitants de l’arrondissement ainsi qu’aux communes, syndicats de communes et à leurs établissements publics :
- Délivrance de nombreux documents et titres : cartes grises, certificats de non-gage, permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, livrets de circulation, permis de chasser et délivrance des titres de séjour pour les ressortissants étrangers.
- Application des lois et règlements, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, contrôle de l’activité exercée par les SEM (sociétés d’économie mixte) par délégation des communes.
- Concours au développement local en partenariat avec les élus et acteurs socio-économiques : habitat et politique de la ville, développement économique et notamment mise en œuvre des programmes européens, formation professionnelle et solidarité, etc

 
SOUS-PREFECTURE DE PONTOISE
 
Sous-Préfet de Pontoise : 

La Sous-Préfecture de Pontoise est située dans l’arrondissement le plus peuplé et le plus étendu du département, puisqu’il compte 467 000 habitants répartis sur 117 communes.
Le Sous-Préfet assure avec ses services d’une part, les missions dévolues au représentant de l’Etat en ce qui concerne le contrôle de légalité des actes des communes et de leurs établissements publics, et d’autre part, un certain nombre de tâches relevant de l’Administration Générale, de la Réglementation, enfin des attributions particulières liées à la mise en place de politiques gouvernementales récentes, R.M.I., politique de la ville
D’une manière générale, il convient de souligner le rôle consultatif important du Sous-Préfet, dont l’avis est sollicité par les Services de l’Etat dans la plupart des procédures réglementaires, ainsi que par les maires, en particulier des petites communes, à titre de conseil voire de recours.
 

SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES
 
Sous-Préfet de Sarcelles : Henri D’ABZAC

 
 
L’arrondissement de Sarcelles, qui compose la partie orientale du département du Val d’Oise, comprend 61 communes et rassemble une population de 430 000 habitants(recensement de 1999).

La sous-préfecture emploie 84 agents, répartis en 3 bureaux principaux.

Elle assure les missions dévolues au représentant de l’Etat (contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales), des tâches spécifiques relevant de l’administration générale ou de la réglementation (délivrance des titres de séjours pour les ressortissants étrangers, cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, livrets de circulation, permis de chasser, etc), ainsi que d’attributions particulières liées à la mise en place de politiques gouvernementales récentes (cohésion sociale, rénovation urbaine, emploi et formation, prévention de la délinquance).

Le sous-préfet est régulièrement sollicité par les services de l’Etat pour avis dans nombre de procédures réglementaires, mais aussi par les Maires, les agents territoriaux ou les particuliers, à titre de conseil, voire de recours.