Organisation de la préfecture

Mis à jour le 31/03/2023

 

Philippe Court
 
Philippe Court
Préfet du Val-d'Oise

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE

Philippe Court est préfet du Val-d’Oise depuis le 28 mars 2022.

Ingénieur de formation, il est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale des Ponts & Chaussées. Après avoir dirigé un service d’ingénierie publique, il rejoint le ministère des Finances où il assure la préparation et le suivi du budget de plusieurs ministères.

En 2003, il est appelé au cabinet du ministre des Finances comme conseiller en charge de l’innovation, des collectivités et de la fiscalité locale, puis devient, l’année suivante, directeur du cabinet du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État. Il exerce ensuite des responsabilités au sein de l’administration territoriale de l’État et des fonctions de direction de cabinet au niveau central.

Dans le corps préfectoral, il est successivement sous-préfet à Périgueux (2005-2007), de Saint Germain en Laye (2010-2014), puis préfet des Hautes-Alpes (2016-2017) et de l’Ardèche (2017-2018).

En alternance, il dirige le cabinet du Ministre de l’Éducation Nationale (2007-2009) et du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité, de la Famille et de la Ville (2009-2010), puis rejoint le cabinet du Président du Sénat comme directeur-adjoint (2014-2015) et devient directeur du cabinet de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Préfet du Calvados de 2020 à mars 2021, il est aujourd’hui le préfet du Val-d’Oise.

>> Le rôle de préfet

> Découvrez le rôle du préfet en vidéo : https://www.facebook.com/Interieur.Gouv/videos/1115210445947467

Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004.

Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département".

Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative".

Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire à l’échelle du département.

Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales

Il exerce une tutelle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes des autorités qu’il contrôle au tribunal administratif, qui appréciera s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes « contraires à la légalité ».

Les principaux partenaires du préfet :

  • les parlementaires
  • les élus, responsables des collectivités locales (maires, présidents de conseils généraux, présidents de conseils régionaux)
  • les entreprises et organisation professionnelles et syndicales
  • les associations et groupements de citoyens
  • les médias

LE PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR L'EGALITE DES CHANCE

Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise : Christel Bonnet

La préfète déléguée pour l’égalité des chances assiste le Préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

A ce titre, il participe à la mise en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France.

La préfète déléguée pour l’égalité des chances exerce une autorité hiérarchique sur son service et une autorité fonctionnelle sur la direction départementale de la cohésion sociale et anime le réseau des délégués du préfet.

 


 

LE CABINET DU PRÉFET

Thomas Fourgeot

Directeur de cabinet : Thomas Fourgeot

Le directeur de cabinet, collaborateur direct du préfet, traite les dossiers de sécurité publique, civile et routière. Il a également la responsabilité du protocole, et de la communication de l’État.

Le cabinet, placé sous son autorité, se compose :

  • d'une direction des sécurités, chargée des questions relatives à la sécurité et à l’ordre publics, à la prévention et la gestion des crises ;
  • d'une chefferie de cabinet, chargée de la représentation de l’État et de la communication interministérielle.

 

Télécharger Notice biographique Thomas FOURGEOT PDF - 0,10 Mb - 25/03/2022

LA DIRECTION DES SECURITES 

Directeur des Sécurités : Bruno MOUGET

Elle comprend :

  • le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
  • le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
  • le bureau sûreté-défense et la lutte contre la radicalisation (BSLR)
  • le bureau des polices administratives (BPA).

Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) :

Chef du bureau : Christophe JOSEPH

Il est organisé en deux pôles :

  • le pôle planification, chargé de l'information préventive, de la planification ORSEC, de la planification de défense civile, de la planification relative aux secteurs d’activité d’importance vitale, des exercices de sécurité civile, de la gestion de crise et de la post-crise, des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle et de la coordination des acteurs de la sécurité civile ;
  • le pôle prévention, chargé de la prévention des risques bâtimentaires et du contrôle de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, des agréments des associations agréées de sécurité civile » et « secourisme » et des habilitations s’y rapportant, de l’organisation administratives des épreuves de secourisme, de la délivrance des brevets et diplômes correspondants et des habilitations « sécurité incendie et assistance à personnes » (SSIAP).

Le bureau de la sécurité intérieure (BSI)

Chef du bureau : Frédéric FAUPIN

Il est chargé de :

  • la sécurité et l'ordre public : suivi des campements et installations illicites, plan Vigipirate, suivi des grands rassemblements, réunions de sécurité et états-majors de sécurité, statistiques de la délinquance, demandes de forces mobiles, enquêtes administratives, animation du comité opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) et participation aux contrôles coordonnés, interdictions de stade, suivi de la planification en matière de sécurité, convention participation citoyenne, organisation des jurys de recrutement des adjoints de sécurité ; 
  • la prévention de la délinquance : gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), réalisation et suivi des plans de prévention de la délinquance, suivi des zones de sécurité prioritaires (ZSP) des quartiers de reconquête rrépublicaine (QRR) et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • la sécurité routière : habilitation des professionnels de l’automobile, immobilisation des véhicules, inscription des déclarations de saisie, suspensions et annulations des permis de conduire, agrément des centres de récupération de points, coordination départementale de la sécurité routière.

Le bureau sûreté-défense et la lutte contre la radicalisation (BSLR)

Il est chargé:

  • de la prévention et la lutte contre la radicalisation : traitement des signalements individuels, animation du groupe d’évaluation départemental et de la cellule de suivi départementale de prévention de la radicalisation, mesures administratives prises dans le cadre de l'état d'urgence, suivi et mise en place du plan de lutte contre l’islam radical (PLIR), suivi du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), prises en charge individuelles des individus radicalisés ;
  • du plan de sûreté de la préfecture et des sous-préfectures, des audits de sûreté, de la protection des informations classifiées, de la gestion des documents classifiés, des demandes d’habilitation, des enquêtes administratives liées aux demandes d’habilitation.
  • de l'animation du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) et participation aux contrôles coordonnés ;
  • des enquêtes administratives (accès aux établissements pénitentiaires, enquêtes de moralité et contrôles préliminaires).

Le bureau des polices administratives (BPA)

Chef du bureau : Mathilde FRIZON DE LA MOTTE

Il est chargé de l'application des réglementations relatives :

  • à la sécurité et à la vidéoprotection, polices municipales (conventions de coordination, agréments, armement des communes port d'armes), gardes particuliers, convoyeurs de fonds, agents de surveillance générale, arrêtés de surveillance de la voie publique, autorisations pour l’utilisation et l’implantation de feux à éclats bleus sur les véhicules d’intervention urgente, agrément et contrôle des armureries, autorisation des commerces de matériels de guerre, enquêtes sur la détention et l'utilisation d’explosifs, commission départementale des transports de fonds, police aérienne, casinos, feux d’artifices ;
  • aux débits de boissons et fermetures administratives ;
  • aux armes et chiens dangereux.

 

LA CHEFFERIE DE CABINET

Chef de cabinet : Pascalis FABRE

La chefferie de cabinet comprend :

  • le bureau de la représentation de l’État (BRE),
  • le bureau de la communication interministérielle (BCI).

Le bureau de la représentation de l’État (BRE)

Cheffe du bureau : Houda CHERCHOUR

Il est chargé :

  • des visites officielles, des cérémonies et du protocole ;
  • du suivi de la vie politique (élections : bureaux tests, prévisions électorales, analyses, remontées d’informations) sociale et cultuelle ;
  • du traitement des interventions ;
  • des distinctions honorifiques nationales (ordre national de la Légion d'Honneur, ordre national du mérite, médaille de la sécurité intérieure).

Le bureau de la communication interministérielle (BCI) 

Cheffe du bureau : Sylvie FARRUGIA

Il est chargé :

  • de la mise en œuvre de la politique de communication interministérielle ;
  • des relations avec les médias, des communiqués et conférences de presse ;
  • de l'animation du site internet de la préfecture et des réseaux sociaux.

 

L’OFFICE NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC):

Directrice : Véronique LEFEVRE

L’ONAC est chargé, dans le département de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.


 

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE

Secrétaire général : Laetitia Cesari-Giordani

Le secrétaire général assure la direction générale des services de la préfecture et assiste le préfet dans l’animation de l’action des directions départementales interministérielles. Les directions et services suivants sont placés sous son autorité :

  • la direction des migrations et de l’intégration (DMI) ;
  • la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) ;
  • la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) ;
  • le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire ;
  • la mission performance et lutte contre la fraude départementale.
Télécharger Notice biographique - Laetitia Cesari-Giordani PDF - 0,10 Mb - 04/10/2022

La mission performance et lutte contre la fraude départementale

 Elle pilote la performance des services préfectoraux par la définition d’objectifs, le suivi des indicateurs et la réalisation d’études thématiques. Elle a en charge le contrôle de gestion, le contrôle interne financier, la mise en place et le suivi des démarches qualité, notamment en matière d’accueil des usagers (Charte Marianne, certification QualiPref).

Le référent fraude départemental conçoit et met en œuvre la stratégie départementale de lutte contre la fraude. Il conseille les services de délivrance des titres en matière de prévention et de détection des fraudes et coordonne l'action des différents référents "fraude" positionnés au sein de ces services.

Le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire

Chef du CERT : Denis LIP

Il est chargé pour sa zone de compétence :

  • d'instruire les demandes de permis de conduire nationaux ;
  • d'instruire les inscriptions à l’examen du permis de conduire ;
  • d’assurer la gestion des droits à conduire (hors suspensions et invalidations administratives, attestation de sensibilisation à la sécurité routière et enregistrement des décisions judiciaires) ;
  • d’une mission de lutte contre la fraude.

Il est organisé en 2 pôles : un pôle Instruction et un pôle Lutte contre la fraude.

 

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION (DMI)

Directeur : Patrick CALVEZ

Elle est chargée de l’accueil général des usagers, dont elle organise et facilite les démarches.

Elle instruit les demandes et prend toutes mesures concernant le séjour et l’intégration des étrangers. Elle assure l’harmonisation des pratiques et procédures entre la préfecture et les sous-préfectures en la matière.

Elle est composée des entités suivantes :

  • le bureau du séjour ;
  • le bureau de l’intégration et des naturalisations ;
  • le bureau du contentieux des étrangers ;
  • la mission de lutte contre la fraude et de l’appui aux services ;

Le bureau du séjour (BS) est chargé :

  • de l'accueil des ressortissants étrangers ;
  • de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
  • de la fabrication des titres de séjour et de leur contrôle ;
  • des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) et des titres d’identité républicains (TIR) ;
  • des prolongations de visas, voyages scolaires, visas retour ;
  • du secrétariat de la commission du titre de séjour ;
  • de l’instruction des demandes de regroupement familial.

Le bureau de l’intégration et des naturalisations (BIN) est chargé :

  • de l'accueil des demandeurs d’asile dans le cadre du guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) ;
  • de la délivrance et du renouvellement des documents des demandeurs d’asile ;
  • de la délivrance des sauf conduits ;
  • du suivi statistique de l’hébergement des demandeurs d’asile ;
  • de la délivrance des titres de voyage pour les ressortissants étrangers bénéficiaires d’une protection internationale et pour les apatrides ;
  • de l'instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française (par décret et déclaration) ;

Le bureau du contentieux des étrangers (BCE) est chargé, en matière de droit des étrangers :

  • des refus de séjour ;
  • du traitement des recours gracieux et contentieux ;
  • de la représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires ;
  • de la gestion financière du contentieux ;
  • de l’organisation et du secrétariat de la commission d’expulsion (COMEX) ;
  • de la procédure de retrait de carte ;
  • des saisies au fichier des personnes recherchées (FPR) ;
  • des assignations à résidence ou du placement en rétention des étrangers en situation irrégulière ;
  • des relations avec les centres de rétention administrative (CRA) et les locaux de rétention administrative (LRA).
  • du suivi des procédures contentieuses devant le juge des libertés et de la détention ;
  • de l’organisation et du suivi des mesures d'éloignement ;
  • du suivi des étrangers incarcérés.

La mission de lutte contre la fraude et de l’appui aux services est chargée :

  • de la lutte contre le travail illégal ;
  • de la lutte contre les fausses domiciliations ;
  • de la détection des faux documents et de toute démarche frauduleuse entreprise aux fins d'obtention d'un droit au séjour ;
  • de la lutte contre les fausses déclarations, notamment de parents d'enfants français ;
  • de l'organisation et du suivi des outils de contrôle et de sécurisation des procédures ;
  • de l'offre d'un appui et d'un soutien aux sous-préfectures en matière de lutte contre la fraude concernant le droit au séjour ;
  • de l'organisation et du suivi de l'archivage des dossiers traités par la direction ainsi que de leur numérisation ;
  • des recherches sur les dossiers étrangers, de la vérification des titres, des vérifications pour les employeurs ;
  • de la mise à jour des données et informations concernant l'activité de la direction, figurant sur le site internet des services de l'Etat.

 

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (DCL)

Directrice par intérim : Sandrine SAINT-DENIS

Elle est chargée des relations avec les collectivités territoriales, de l'expertise juridique, du contentieux en défense de l’État, de la réglementation générale. Elle assure l'organisation des élections politiques et professionnelles.

Le bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité (BICL) est chargé :

  • de l’intercommunalité (création, dissolution, modification de statuts des établissements publics de coopération intercommunale, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale ;
  • de la réception des actes des collectivités territoriales de l'arrondissement de Pontoise ainsi que du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de l’ensemble des actes des collectivités territoriales (hors actes d'urbanisme) ;
  • des recours contentieux devant le tribunal administratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ;
  • de l'instruction des déclarations d'ouverture d'établissements d'enseignement privés, ainsi que des demandes de contrat avec l'Éducation nationale.

Le bureau du contrôle des actes d'urbanisme (BCAU) est chargé :

  • du contrôle des documents d'urbanisme et des autorisations d'occupation du sol ;
  • des mémoires devant le tribunal administratif en matière d’urbanisme ;
  • du recouvrement et du suivi des astreintes pénales en matière d’urbanisme.

Le bureau des finances locales (BFIL) est chargé :

  • du versement des dotations et subventions de l'État aux collectivités territoriales ;
  • des procédures de mandatement d’office ;
  • du versement du fonds de compensation de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
  • du versement de divers fonds de soutien.

Le bureau du contentieux et de l'expertise juridique (BCEJ) est chargé :

  • de la veille juridique ;
  • de la défense de l’État devant les juridictions ;
  • de l'expertise et du conseil juridique interne et interministériel pour la préfecture (hors contentieux des étrangers) et des DDI.

Le bureau de la réglementation et des élections (BRE) est chargé :

  • de la réglementation générale et des polices administratives non liées à la sécurité (dérogation aux délais d'inhumation et de crémation, délivrance des laissez-passer mortuaire et d'urnes, délivrance des habilitations des pompes funèbres, dérogation au repos dominical, établissement de la liste des jurés d'assises, délivrance des autorisations ou des récépissés de manifestations sportives, dérogation aux interdictions de circuler des poids lourds, arrêtés de circulation pour travaux) ;
  • de l'organisation des élections politiques et professionnelles et du contentieux électoral ;
  • de la gestion des dossiers d'expulsions locatives pour l'arrondissement chef-lieu ;
  • de la délivrance des passeports temporaires ;
  • du recueil des demandes de passeports de mission et des passeports de service ;
  • des oppositions à sortie du territoire de 15 jours et des interdictions de sortie du territoire ;
  • du retrait des cartes nationales d'identité (CNI) ou des passeports délivrés indûment ;
  • instruction des demandes de titres émanant d’usagers dont l’interdiction de sortie de territoire a été levée ;
  • instruction des réquisitions judiciaires émanant des forces de l'ordre dans le domaine d'état-civil ;
  • gestion des missions de proximité liées aux CNI/passeport ;
  • gestion des articles 2 (accord franco-algérien) ;
  • greffe des associations de l'arrondissement de Pontoise

 

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL (DCAT)

Directeur

Elle est chargée de la coordination interministérielle des services territoriaux de l’État et de l’appui à l’ingénierie territoriale pour la conduite de projets transversaux de politiques publiques. Elle assure plus spécialement le suivi des politiques publiques dans le domaine de l’économie, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de la culture, de l'accès aux servies publics, du numériue et de la couverture mobile.

Elle est constituée d’un bureau de la coordination administrative et d’un pôle de l’appui territorial.

Le bureau de la coordination administrative (BCA) est chargé :

  • de l’organisation des comités de direction des chefs de services de l’État ;
  • de la préparation des comités d'administration régionaux (CAR), des pré-CAR ;
  • de la préparation des délégations de signature ;
  • de la réalisation et de la publication du recueil des actes administratifs ;
  • de la gestion administrative des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • du secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
  • du suivi des dossiers relatifs aux commissions de suivi de site (CSS) sur l'arrondissement de Pontoise.

Le bureau de l'appui aux politiques publiques est chargé de :

  • du suivi des dossiers à enjeu de développement économique, notamment le programme France relance ;
  • de l'organisation des comités départementaux de l'économie, de l'emploi et de la formation (CDEEF);
  • de l'animation du bassin économie, emploi, formation (BEEF) Ouest 95 ;
  • des relations avec les chambres consulaires, les organisations patronales représentatives et les autres acteurs économiques du département ;
  • du secrétariat de la commission départemental d'aménagement commercial (CDAC) ;
  • des politiques publiques en matière d'enseignement supérieur, d'action culturelle (en relais de la DRAC direction régionale des affaires culturelles), d'accès aux services publics (notamment par le pilotage du programme France services) ;
  • de la conduite de dossiers stratégiques pour le département (déploiement des réformes prioritaires gouvernementales, contrat de plan Etat-région, stratégie numérique et téléphonie mobile,...) ;
  • de la rédaction du bilan d'activités des services de l'Etat ;
  • de l'appui aux sous-préfectures pour l'instruction de certains projets locaux nécessitant de la coordination ou de l'ingénierie administrative.